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Conditions Générales de Vente




Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Bidules et plein d'épices et de ses clients dans le cadre de la vente des préparations culinaires, des épices, des accesoires et de tout ce qui est en vente sur ce présent site.


Toute vente accomplie par la société Bidules et plein d'épices implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article 1; l'objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Bidules et plein d'épices et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet http://www.bidulesetpleindepices.fr/.


Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des  deux parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet de Bidules et plein d'épices sans avoir accepté aux préalables les présentes conditions générales de vente.
La société Bidules et plein d'épices se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.


Article 2; Description de la société

L'auto-entrepreneur; 
Fréderic Ciuffini
280 allée des Trolles
74300 THYEZ
06-64-93-99-31 
http://www.bidulesetpleindepices.fr
contact@bidulesetpleindepices.fr
Numéro de SIRET; 528 652 068 00016
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. 

Article 3; Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur la page internet du produit ou l'on peut trouver le bouton d'achat.
De façon générale, les caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie et de la description illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
 Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Bidules et plein d'épices ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de CIUFFINI Frédéric. sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal
Les prix indiqués en euros toutes taxe comprises ne contiennent pas les frais de port qui apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société Bidules et plein d'épices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escomptene sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Articticle 4; Commande
 

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de l'éditeur toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.

Article 5; Modalité de paiement


Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

  • par compte PayPal
  • par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard, American Express
  • par chèque bancaire (France uniquement)
  • par virement bancaire 

Pour les paiement par compte Paypal, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

Pour les paiement par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire ou par virement bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du chèque. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque. Le client dispose d'un délai de sept jours pour proceder aux virement bancaire ou pour envoyer par courrier le chèque bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé.

Article 6; Livraison

La prestation est effectuée sur le lieu choisi par le client. Les frais de déplacement induits seront facturés au client et mentionnés sur la facture en euros.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.



Article 7; Droit et délai de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercés sur les produits frais et les produits contenant des épices (difficultés de réexpédition, risques de détérioration et de péremption rapide).

L'article L. 121-20 du code de la consommation stipule que le délai du droit de rétractation légal est de sept jours francs à compter de la réception du produit.
A titre commercial, le délai de rétractation des biens en vente sur le site internet de la société Bidules et plein d'épices est étendu à quinze jours à compter de la réception par le client du bien commandé.

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Article 8; Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société bidules et plein d'épices s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

Article 9; Force majeure


   Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de bidulesetpleindepices.fr

Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Article 10; réglemrnt des litiges